Manuel Capdevila; Charles Collet
Exposé dans:
Musée d'histoire de la Catalogne
Plaza de Pau Vila 3, Barcelone
Ouvert maintenant de 10:00 à 19:00
Profil vérifié
Médaille fabriquée pour la création du Tribunal de Cassació de Catalunya .
Ce tribunal était un organe judiciaire de la Generalitat de Catalunya établi par le Statut de Núria de 1932.
Ce tribunal avait compétence suprême en matière de droit civil et administratif en matière de législation autonome, ainsi que pleine juridiction en droit civil catalan. La langue véhiculaire de la Cour était le catalan. Elle n'était pas compétente en matière pénale car la Generalitat de Catalunya n'avait pas sa propre juridiction en la matière.
Titre: Médaille de la Cour de cassation de Catalogne
Auteur: Manuel Capdevila; Charles Collet
Date: 1934
Technique: Or fondu
Exposé dans: Musée d'histoire de la Catalogne
Toutes les expositions en cours et à venir où se trouvent des œuvres de
