CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'ACHAT DE BILLETS
Dernière mise à jour le 14 mars 2024
L'utilisateur des services d'Artsupp (ci-après « Utilisateur ») est tenu de consulter les présentes conditions générales pour l'achat de billets (ci-après « Conditions d'Achat ») via le site www.artsupp.com (ci-après « Site ») ou via les services, fonctionnalités, contenus, applications, sites web ou widgets connectés à Artsupp (ci-après « Services »).
Les présentes Conditions d'Achat peuvent être sujettes à des modifications. Il incombe donc à l'Utilisateur de consulter sur le site web https://artsupp.com/it/termini-e-condizioni la version en vigueur au moment de l'utilisation. L'utilisation des Services ou du Site constitue une acceptation des Conditions d'utilisation. Tous les services d'Artsupp, y compris la vente de billets et d'autres biens et services, sont soumis aux présentes Conditions d'Achat. En cas de questions, l'Utilisateur doit contacter l'adresse suivante : [email protected].
QUI NOUS SOMMES
Le Site est une plateforme dédiée à la promotion de l'art, des artistes et des institutions artistiques et culturelles. Les contenus du Site et les droits qui y sont associés sont réservés, et peuvent donc être consultés uniquement à des fins d'information personnelle, toute autre utilisation étant expressément interdite sans le consentement préalable écrit d'Artsupp.
La marque et la plateforme Artsupp sont la propriété de la société Restart S.r.l., dont le siège social est situé à Rome, Viale Angelico 101, immatriculée au Registre des Entreprises sous le numéro RM - 1450606, code fiscal et numéro de TVA 13481941006, ci-après dénommée « Artsupp ».
Artsupp agit en tant qu'intermédiaire de billetterie, vendant des billets via le Site et les Services au nom des Partenaires, et n'a donc aucun contrôle sur la disponibilité des billets, qui dépend uniquement du Partenaire, ni ne joue aucun rôle dans la fixation des prix, ni encore dans l'organisation et la gestion des activités consécutives à l'achat de billets.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
Tous les billets achetés via nos Services sont soumis à :
- les présentes Conditions d'Achat ;
- nos Conditions d'utilisation ;
- notre Politique de confidentialité ;
- les termes et conditions de l'Événement, le cas échéant ;
- les éventuels termes et conditions supplémentaires des Partenaires indiqués sur leurs sites respectifs ou sur le lieu même, ou qui sont rendus connus lors de la procédure d'achat des billets.
Les présentes Conditions d'Achat régissent la fourniture et l'utilisation des Services Artsupp et, par conséquent, la fourniture aux utilisateurs des services de réservation et de prévente de billets relatifs à des événements organisés et gérés par le Partenaire.
Dans le cadre du Contrat d'Achat, Artsupp agit au nom et pour le compte du Partenaire, fournissant exclusivement ses Services à cet effet. En particulier, les Services fournis par Artsupp consistent uniquement en la réservation et la prévente de billets pour les événements des Partenaires (ci-après « Événements »).
Lors de l'achat de billets auprès d'Artsupp, l'Utilisateur est tenu de respecter la réglementation en vigueur et les conditions d'achat des Partenaires individuels, y compris toute limite d'âge pour participer aux Événements.
Artsupp se réserve le droit de retirer, modifier, suspendre ou interrompre toute fonction ou service pour des raisons techniques et/ou organisationnelles, à la demande du Partenaire ou des Autorités chargées de la protection de l'ordre et de la sécurité publics. Dans ce cas, l'Utilisateur pourra demander à Artsupp le remplacement ou le remboursement du billet payé, renonçant à toute autre demande de dommages et intérêts, qu'ils soient patrimoniaux ou non patrimoniaux.
En tout état de cause, Artsupp n'assume aucune responsabilité pour les dommages éventuels, directs ou indirects, de toute nature, subis par l'utilisateur/visiteur en relation avec la vente de billets et services connexes. Artsupp se réserve le droit d'appliquer, pour des raisons techniques ou de sécurité, des limitations et exclusions sur les moyens de paiement que l'Utilisateur peut utiliser pour l'achat de billets et services connexes.
Le nombre de billets pouvant être achetés via le Site ou les Services peut être limité (comme spécifié sur la page de commande du Site ou des Services). Les prestations d'Artsupp se terminent par l'émission de la prévente du billet. Par conséquent, toute occurrence survenant par la suite (à titre d'exemple et non exhaustif : changement de date/heure, lieu, programme, artiste ou annulation d'un événement) sera de la seule responsabilité du Partenaire.
2. MODALITÉS DE PAIEMENT - CONCLUSION DU CONTRAT - FACTURATION
Le prix des billets ou des articles répertoriés sur le Site ou les Services comprend la TVA, y compris les éventuels frais de prévente appliqués par Artsupp, et correspond au prix indiqué sur la page de commande du Site au moment où celle-ci est conclue. Artsupp peut appliquer, sur chaque transaction de vente et en plus des frais de prévente, des frais de service en fonction des accords avec les Partenaires.
Les modalités de paiement des Billets sont indiquées sur la page de vente d'Artsupp et immédiatement avant le paiement. Artsupp se réserve le droit de varier et d'appliquer des limitations et exclusions sur les moyens de paiement que l'Utilisateur peut utiliser pour le paiement.
En appuyant sur le bouton 'Acheter des Billets' sur le Site ou les Services, l'Utilisateur fait une offre à Artsupp pour l'achat des billets. L'offre est considérée comme acceptée par Artsupp au nom et pour le compte du Partenaire uniquement si le paiement est réussi. Immédiatement après la conclusion de la transaction, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de l'achat effectué, précisant les détails de l'achat (il est important de fournir à Artsupp une adresse correcte à cette fin). Si une facture est nécessaire aux fins de la TVA pour un billet (ou des billets), veuillez contacter le Partenaire concerné.
Le Service Artsupp permet de disposer d'une période limitée pour le paiement des Billets placés dans le panier (ci-après le « Temps de Réservation »). Le Temps de Réservation est clairement indiqué sur la page de récapitulatif du panier, marqué par l'icône indiquant le délai exact dans lequel effectuer le paiement du Titre d'Accès.
3. SÉCURITÉ
Pour garantir une sécurité maximale, les transactions en ligne pour les achats avec le Service Artsupp sont effectuées via les services de paiement offerts et entièrement gérés par STRIPE Inc. (ou tout autre gestionnaire de services de paiement discrétionnairement choisi par Artsupp), via leurs plateformes, qui constituent des normes de marché. Le processus d'achat s'effectue via le système de protection SSL (Secure Socket Layer), selon lequel Artsupp n'est jamais mis au courant des codes utilisés par l'Utilisateur pour activer sa carte, mais reçoit uniquement de la part du tiers gestionnaire de la plateforme de paiements électroniques un code de confirmation de la bonne fin de la transaction à la conclusion de celle-ci.
4. MODIFICATIONS ET REMBOURSEMENTS
Les ventes de Billets sont définitives et aucun remboursement n'est autorisé.
Si l'événement est annulé, reporté ou si des variations surviennent qui dépendent du Partenaire ou de l'organisateur de l'événement, Artsupp s'engage à fournir toutes les informations et les moyens nécessaires pour obtenir le remplacement des Billets ou le remboursement du montant payé. Cependant, il incombera exclusivement au Partenaire de définir et d'appliquer la procédure de remboursement et les éventuels délais prévus.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit informer le Partenaire de sa décision de se retirer du contrat par une déclaration explicite envoyée avant l'expiration du délai de rétractation. À cette fin, l'Utilisateur peut contacter le Partenaire par e-mail. Pour plus d'informations sur les modalités de rétractation, veuillez consulter les Termes et Conditions spécifiques du Partenaire.