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Conditions générales d’utilisation

Le site artsupp.com est une plate-forme multilingue dédiée à la promotion des Institutions culturelles européennes. Le contenu du Site et les droits y afférents sont réservés, par conséquent, ils peuvent être consultés exclusivement à des fins d'information personnelle, toute autre utilisation étant expressément interdite sans l'accord préalable écrit de Artsupp.com. La société Restart S.r.l., dont le siège social est situé à Rome, Viale Angelico n.101, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro RM - 1450606, et dont le numéro d’identification fiscale et de TVA est 13481941006, est propriétaire de la plate-forme dénommée Artsupp - accessible à l'adresse web « http://www.artsupp.com ». Ce règlement contient les règles régissant Restart S.r.l., les Visiteurs, les Utilisateurs et les Partenaires de la Plateforme.

Visiteur Artsupp: le terme Visiteur désigne celui qui navigue librement dans les différents espaces de la plate-forme Artsupp.

Utilisateur Artsupp: le terme Utilisateur désigne celui qui s'abonne librement à la plate-forme Artsupp.

Partenaire Artsupp: le terme Partenaire désigne toute Institution Culturelle qui possède les exigences nécessaires pour être définie comme telle et dont l'identité est vérifiée lors de l'adhésion à la plate-forme Artsupp.

Utilisateur Artsupp

Comment devenir utilisateur Artsupp

Un Visiteur Artsupp devient un Utilisateur en saisissant les données personnelles requises (nom d'utilisateur / adresse mail / mot de passe) dans le formulaire d'inscription approprié, ou en se connectant via son compte Facebook. L'utilisateur s'engage également à fournir à Artsupp des informations d'enregistrement vraies, exactes et complètes, et s'engage à toujours les conserver dans cet état. Chaque Utilisateur est responsable de son propre compte et de toutes les activités qu'il exerce sur celui-ci, il s'engage à conserver les identifiants d'accès et exonère Artsupp de toute responsabilité à cet égard.

Partenaire Artsupp

Qui peut être Partenaire Artsupp

Il est possible de devenir Partenaire de la plateforme Artsupp pour toute Institution permanente et/ou temporaire qui, conformément à son identité, s’occupe et gère le patrimoine artistique et culturel destiné à un usage universel et utile en rendant un service au public. Cependant, Artsupp se réserve le droit d'apprécier l’aptitude des demandes reçues.

Comment devenir Partenaire Artsupp

Il est possible de devenir Partenaire de la plateforme Artsupp pour tous ceux qui remplissent des caractéristiques susmentionnées en fournissant à la plate-forme Artsupp les informations nécessaires à la vérification de leur identité. Il est également demandé d'envoyer les contenus suivants nécessaires à la création des pages associées:

1. Nom de l'Institution;
2. Description de l'Institution;
3. Emplacement;
4. Horaires d'ouverture au public;
5. Site internet officiel;
6. Avatar;
7. Image ou vidéo de couverture;
8. Images représentatives des espaces;
9. Images de la collection;
10. Légendes des œuvres de la collection (auteur, titre, date, techniques);
11. Communiqué de presse et affiches des expositions en cours et à venir.

Toutes les informations du profil doivent être exactes, complètes et véridiques. Une fois cette procédure terminée, Artsupp prendra le temps de vérifier la conformité des informations soumises et de rendre public et actif l'espace en ligne réservé au Partenaire.

Section Partenaire

Chaque partenaire peut disposer des pages suivantes:

Info: Rubrique visant à valoriser les espaces de l'Institution. Il y aura une brève description de l'Institution accompagnée d'images de ses espaces et des informations sur les jours et horaires d'ouverture au public, il y aura également le lien qui rédige vers le site officiel de l'Institution.
Calendrier des événements: Rubrique dédiée au partage de la programmation culturelle et des événements temporaires organisés par le Partenaire.
Collection: Aperçu des œuvres de la collection. Dans le cas où le Partenaire ne dispose pas de collection permanente, il sera possible de publier des images des œuvres temporairement exposées.

Les contenus publiés sur le Profil sont publics et visibles en ligne. Le Partenaire s'engage à transmettre à Artsupp les fichiers, les images et/ou les vidéos pour lesquels il dispose d’un droit d'utilisation relatif, déchargeant Artsupp de toute réclamation de tiers quant à l'utilisation et au contenu desdits fichiers, images et/ou vidéos.Le partenaire s'engage également à envoyer des fichiers, images et/ou vidéos exempts de virus, et en aucun cas de nature à compromettre, de quelque manière que ce soit, le matériel ou les logiciels du portail ou de ceux qui les consultent ou les téléchargent.

Relation entre Artsupp et ses Partenaires

Artsupp propose à ses Partenaires un espace web gratuit spécialement conçu pour favoriser l'interaction avec le public des Institutions artistiques et culturelles. Tous les outils de la Plate-forme destinés à la communication et au marketing sont gérés de manière indépendante par Artsupp en fonction de leurs besoins et finalités. Artsupp offre aux différents Partenaires une visibilité sur la plate-forme en s'engageant à communiquer à ses Utilisateurs, avec les moyens dont il dispose et qu'il juge les plus appropriés, les activités et les contenus des Partenaires individuels. Artsupp ne garantit pas que les contenus des Partenaires individuels aient une visibilité équivalente vis-à-vis de ses utilisateurs. Artsupp n’est pas en mesure de vérifier à l'avance les éventuels résultats des recherches effectuées, l'ordre des pages ou leur contenu. Artsupp ne saurait donc être tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs ou des tiers de ce qui pourrait résulter des recherches effectuées. Le Partenaire reste propriétaire exclusif de ce qui est publié sur la plate-forme dans sa rubrique correspondante. Artsupp pourra utiliser avec les moyens à sa disposition, en ligne et hors ligne, les informations, les contenus diffusés et les données relatives à tout ce qui sera publié sur www.artsupp.com afin de promouvoir et faire connaître la plateforme et les Partenaires. Sans préjudice de l'autorisation ci-dessus, il reste établi expressément entre Artsupp et le Partenaire que toute utilisation unique des images et/ou logos sera préalablement soumise au Partenaire afin qu'il puisse formuler des observations et/ou toutes demandes de modifications à cet égard. Afin de protéger les droits à l'image des Partenaires individuels, Artsupp ne permettra pas de télécharger les contenus sur la plateforme. Les informations contenues sur le Site sont fournies de bonne foi quant à leur exactitudes et leur véracités. Artsupp, tout en apportant le plus grand soin à l'entretien du Site et en considérant son contenu fiable, décline toute responsabilité pour tout dommage direct et/ou indirect qui pourrait résulter d'éventuelles erreurs ou inexactitudes du contenu, ou de la non-actualisation des informations, notamment lorsque les contenus de l'information sont utilisées par quelque(s) Utilisateur(s) comme base de décisions concernant des initiatives ou des activités économiques ou financières.

Restrictions générales

Sécurité

Artsupp s'engage à ce que son site soit le plus sécurisé possible. Ne pouvant le garantir, il est nécessaire que les Utilisateurs contribuent à protéger la sécurité d'Artsupp et qu'ils s'engagent à: ne pas publier de communications commerciales non autorisées (telles que des spams) sur Artsupp.com; ne pas collecter le contenu ou les informations des Utilisateurs, ou accéder de toute autre manière à Artsupp à l'aide d'outils automatisés (tels que web scraping, etc.) sans l’autorisation préalable d’Artsupp; ne pas télécharger de virus ou d'autres codes nuisibles; ne pas essayer d'obtenir des informations de connexion ou d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs; ne pas dénigrer, intimider ou ennuyer les autres utilisateurs; ne pas utiliser Artsupp à des fins illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires; ne pas prendre d'actions qui pourraient empêcher, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement, la réputation ou l’apparence d'Artsupp, par exemple une attaque en déni de service ou d'autres actions perturbatrices qui interfèrent avec le rendu des pages ou avec d'autres fonctions d'Artsupp; ne pas favoriser ni encourager le non-respect de cette Déclaration ou de nos politiques; Dans le cas où un des Utilisateurs ne respecterait pas ces règles, Artsupp se réserve le droit de supprimer les comptes desdits Utilisateurs.

Lien vers des sites externes

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Droits d’Auteur

Tout le matériel publié est protégé par le Droit d'Auteur d'Artsupp.com et/ou de tiers. À cet égard, nous tenons à souligner que la Loi sur le Droit d'Auteur n'autorise pas la reproduction non autorisée ainsi que la mise à disposition au public (y compris par le biais de partage de fichiers incluent le « partage de fichiers - file sharing ») d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Il est donc interdit de mettre sur le réseau et d'échanger des copies d'œuvres protégées sans l'autorisation des auteurs. Toute personne dérogeant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues par la loi précitée. Toute personne qui viole ces droits sera poursuivie aux termes de la loi. De même, dans le cas où un Utilisateur estime avoir un droit d'auteur sur celui-ci, il aura la charge de le signaler immédiatement à Artsupp.com qui en vérifiera le bien-fondé. Droit de rétractation. Conformément à l'article 1373 du Code civil italien, les parties ont le droit de résilier le présent accord, moyennant un préavis de 90 jours avec pour conséquence l'élimination des contenus relatifs au Partenaire de la plateforme www.artsupp.com Cet accord est soumis à la juridiction italienne et, en cas de différend, le tribunal compétent est celui de Rome.